L’état parasitaire « termites » doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout immeuble bâti situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal.

Les méthodes principales de diagnostic sont visuelles (recherche de galeries-tunnels sur la maçonnerie, sondage des bois, ...), sondage et acoustiques (écoute à l'aide de stéthoscope, ...).

D’une durée de validité de 6 mois, il permet au vendeur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés. Limité aux seuls termites, il n’interdit pas au diagnostiqueur de signaler la présence d’autres insectes xylophages (capricorne des maisons, hesperophanes, lyctus, vrillette, ...) en tant que constatation diverse et facteurs de dégradation du bois.

Obligations légales :

Article R 133-1 Code de la construction et de l’habitation
Décret du 05 septembre 2006

Tout Paris est concerné par la lutte contre les termites : l’arrêté préfectoral du 21 mars 2003 classe tout le territoire en zone contaminée.